Lettre d'information

Diagnostic Plomb

LE PLOMB

La céruse (hydrocarbonate de plomb) a été très couramment employée pour la fabrication de peintures et enduits jusqu’en 1948, date à laquelle son utilisation par les professionnels a été interdite.

L’absorption de plomb peut provoquer de graves atteintes à la santé. Aujourd’hui de nombreux logements construits avant 1949 possèdent des peintures contenant du plomb sur les menuiseries ou sur les murs. Il existe donc des risques pour les occupants ainsi que pour les personnes effectuant des travaux sur ces peintures.

L’absorption de plomb chez les jeunes enfants a des conséquences très graves sur leur santé, en particulier elle peut provoquer des troubles neurologiques irréversibles.

Le diagnostic plomb concerne les logements construits avant 1949. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré. On considère que les peintures contiennent du plomb, lorsque la concentration surfacique en plomb est supérieure à 1 mg/cm².


AVANT TRAVAUX

Le Code du Travail impose une évaluation des risques, préalablement à chaque programme de rénovation ou transformation dans un immeuble.

Le diagnostic plomb avant travaux est un élément important de cette évaluation des risques, dès lors que les travaux comprennent des interventions sur des peintures pouvant contenir du plomb.

En cas de présence de plomb, l’entreprise prendra des précautions afin de ne pas exposer son personnel. Il nettoiera soigneusement le chantier en fin de travaux, et évacuera les déchets contenant du plomb vers une filière spécialisée.


CONTROLE APRES TRAVAUX

A l’issue de travaux de retrait de peintures au plomb, il est conseillé d’effectuer des mesures de la concentration en plomb des poussières présentes sur le sol.

Le Code de la Santé Publique impose le contrôle des travaux et des poussières dans certains cas. La concentration surfacique en plomb des poussières au sol doit être inférieure à 1 mg/m².


ANALYSES

Les mesures de concentration surfacique en plomb sont réalisées avec un appareil portable à fluorescence X. Dans certains cas l’opérateur peut effectuer des prélèvements de revêtements ou d’écailles de peinture qui sont analysés en laboratoire.


AVANT VENTE ET AVANT LOCATION

En cas de vente ou de mise en location d’un logement, le propriétaire doit présenter à l’acheteur ou au locataire un constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Ce diagnostic est également obligatoire pour les parties communes des immeubles d’habitation.

Sa durée de validité est de 1 an (pour une vente), ou de 6 ans (pour une location). Si le constat conclut à l’absence de revêtements contenant du plomb, sa validité n’est pas limitée dans le temps.

La finalité du CREP est surtout de mettre en évidence les risques liés au plomb pour les jeunes enfants qui risquent de porter à la bouche des écailles de peinture au plomb provenant de revêtements dégradés.