Lettre d'information

Diagnostic amiante

L'AMIANTE        

  • L’amiante est un produit fibreux d’origine naturelle, qui a été massivement utilisé dans l’industrie du bâtiment, jusqu’à son interdiction au 1er janvier 1997.
  • Il a été intégré à de nombreux produits tels les couvertures ondulées en amiante-ciment, les flocages de protection contre l’incendie, les dalles de sol en vinyle-amiante, les joints de chaudières, etc.... Il existe plus de 3500 produits dérivés contenant de l’amiante.
  • L’amiante s’est révélé hautement toxique par inhalation. C’est un produit cancérigène pouvant entraîner des maladies respiratoires graves comme l’asbestose.
  • Le diagnostic amiante concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré.

AVANT TRAVAUX

  • Le Code du Travail impose l’établissement d’un diagnostic amiante avant travaux, préalablement à chaque programme de rénovation ou transformation dans un immeuble.
  • Le diagnostic amiante avant travaux est plus complet que le diagnostic avant vente ou le dossier technique amiante (DTA). Tous les matériaux contenant de l’amiante sont recherchés, y compris lorsque cela nécessite des sondages destructifs. Le rapport de diagnostic est établi selon la norme NF X46-020.
  • Les investigations peuvent être limitées aux seules zones concernées par les travaux.
  • Le diagnostic amiante avant travaux permet à l’entreprise d’établir son évaluation des risques pour le chantier. En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante, l’entreprise prendra des précautions afin de ne pas exposer son personnel et de ne pas contaminer l’immeuble avec les fibres d’amiante.

     

AVANT DEMOLITION

  • Le Code de la Santé Publique impose l’établissement d’un diagnostic amiante avant toute démolition d’immeuble :
  • Le diagnostic amiante avant démolition recense l’ensemble des matériaux contenant e l’amiante, et nécessite la réalisation de sondages destructifs. Le rapport de diagnostic est établi selon la norme NF X46-020.
  • En général les produits contenant de l’amiante doivent être retirés par une entreprise agréée avant la démolition. Les déchets contenant de l’amiante sont éliminés dans des centres d’enfouissement ou de traitement.
 

CONTROLE VISUEL

  • A l’issue de travaux de retrait d’amiante, il est opportun de faire vérifier par un organisme indépendant que l’ensemble des matériaux contenant de l’amiante ont été retirés. Il serait dommage et coûteux de recommencer un chantier amiante si on découvre que des matériaux amiantés ont été oubliés, ou qu’il reste des résidus amiantés libres dans la zone des travaux.
  • Le Code de la Santé Publique impose le contrôle visuel amiante par un diagnostiqueur certifié dans certains cas. Le rapport du contrôle visuel est établi selon la norme XP X 46-021.


ANALYSES

  • En cas de doute sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur effectue des prélèvements. Il s’assure que ces prélèvements sont effectués proprement et ne polluent pas les lieux par des fibres d’amiante.
  • Les échantillons sont analysés par un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC afin de déterminer la présence ou l’absence d’amiante.


DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

  • Selon le Code de la Santé Publique, le propriétaire d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997 doit réaliser un dossier technique amiante. Cette obligation ne concerne pas les logements ni les maisons individuelles. Mais les parties communes des immeubles collectifs sont concernées.
  • Le repérage amiante est réalisé d’après une liste de produits à vérifier, et sans sondages destructifs. Dans certains cas, le repérage de produits contenant de l’amiante entraine des obligations de contrôles périodiques ou de retrait selon la gravité des risques liés à la présence d’amiante.
  • Le dossier technique amiante est tenu à disposition des occupants de l’immeuble, locataires, inspecteurs hygiène et sécurité et inspecteurs du travail, etc.…
  • En cas de travaux ou de démolition, le DTA doit être complété par un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition qui sont bien plus complets.

AVANT VENTE

  • En cas de vente, le propriétaire d’un bien immobilier doit présenter à l’acheteur un diagnostic amiante. Tous les immeubles bâtis sont concernés, y compris les maisons individuelles, les logements et toutes dépendances.
  • En l’absence de l’état annexé, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence d’amiante dans ces éléments de constuction.