Lettre d'information

Articles de presse


nne une définition des missions des services de santé au travail (ces services « ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », mission incluant, notamment, la prévention de la pénibilité au travail, de la désinsertion professionnelle, de la consommation de drogue et d’alcool sur les lieux de travail), et réforme leur organisation. La loi précise également les règles de gouvernance et d’organisation des services de santé au travail (SST) interentreprises, en faisant explicitement référence à la constitution d’équipes pluridisciplinaires dont la composition est précisée,...

href="http://www.inma.fr/files/file/santetravail/stdivers/PlanSanteTravail_2010-2014.pdf" style="color: rgb(51, 0, 153); text-decoration: none; font-weight: bold; font-family: Helvetica, arial, sans-serif; font-size: 13px; ">Plan national  Santé au travail 2010 - 2014 : Ce deuxième plan se fixe plusieurs objectifs dont notamment des actions de prévention des risques professionnels : risques psychosociaux, risque chimique, troubles musculosquelettiques....lire la suite ...

l'heure actuelle, les fabricants de peintures et vernis doivent déjà effectuer des analyses de COV. Ils font faire ces analyses par des laboratoires indépendants accrédités qui doivent respecter des normes dans la réalisation de ces analyses.
La modification (annexe III – modification de norme d'analyses des composés organiques volatils (COV) (norme ISO 11890, parties 1 et 2) proposée ici est non pas de rajouter une obligation d'analyses pour les industriels, mais de faire évoluer la façon de pratiquer ces analyses auprès des laboratoires. Cette modification réglementaire n'a donc aucun impact économique et financier pour les entreprises.
Par ailleurs, les laboratoires...

a présente circulaire a pour objectif d'apporter les précisions utiles à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, portée par la loi du n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et les décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012. Elle s'adresse aux services déconcentrés du ministère chargé du travail (DIRECCTE, chef de pôle T, médecins inspecteurs du travail et inspection du travail) mais aussi aux autres acteurs de la santé au travail, notamment les services de santé au travail. Elle s'articule autour d'une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme et fixant des repères...

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Pour rappel, ces substances ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32et33 de REACH. Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article7 .2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier ces 6 substances est le 20 décembre 2013 
 

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) publie les dernières données concernant l’incidence, la prévalence et la mortalité du cancer dans le monde.

La nouvelle version de la base de données en ligne du CIRC, GLOBOSCAN 2012, livre les estimations les plus récentes...

pan style="color: rgb(93, 94, 94); font-family: Arial, Geneva, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 16px;">Pour les agents chimiques ayant une valeur limite réglementaire contraignante et lorsque le risque d'exposition se révèle comme non faible, il est obligatoire de faire appel à un organisme accrédité